Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues
entre le client (désigné comme « le Client ») et la photographe EI Adeline Fortin (désignée comme « la Photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par
le Client.
La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables
à la date de la commande.

I. OBJET

Adeline Fortin propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet : www.instantpresentphoto.fr
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente,
sauf conditions particulières consenties par la Photographe au Client.
Tout autre document que les présentes CGV n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le Client.

II. COMMANDE

La commande d’une séance photo ou reportage photo n’est effective qu’après réception de l’acompte pour un montant correspondant à 30% du prix total et doit
être validée par un contrat signé par le Client et dûment complété en reprenant les mentions obligatoires. Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé à la
Photographe par envoi d’e-mail ou remis en main propre. A défaut de paiement de l’acompte ou de réception du contrat, la Photographe ne s’engage pas à garder la
date.
Toute commande de produit, tirage photo, travail d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande. Les frais d’envoi seront à la charge du Client.
En cas de réception d’un tirage endommagé, le Client devra envoyer une photo de ce dernier à la Photographe qui s’engage à le remplacer, si le dommage est avéré.
Dans ce cas, les frais d’envoi seront à la charge de la Photographe.

III. ACOMPTE

Un acompte de 30% du tarif sera demandé afin de réserver la date de la prestation. Cet acompte est non-remboursable.
Pour les prises de vue en extérieur, en cas d’intempéries la Photographe peut annuler la prestation, dans ce cas le shooting sera reporté à un autre jour, ou remboursé.
Il s’engage par ailleurs, en cas d’empêchement de maladie ou d’accident, à en avertir immédiatement le Client par téléphone, SMS
ou e-mail.

IV. FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacements sont compris dans un périmètre de 60 km au compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 60 kilomètres) au départ de Vendrennes, au delà, le
kilomètre sera facturé 0,20 centimes ainsi que le tarif des péages aller et retour.
Au delà de 100 km et à l’international, les frais suivants : Billet d’avion / TGV / Taxi / Repas seront, le cas échéant, à la charge du Client.

V. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiements acceptés sont : Virement bancaire, chèques et espèces.
La totalité du règlement devra être entièrement réglée le jour de la prestation.
Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces. Pour une séance photo, le solde
sera payé par le Client par chèque ou espèces le jour de la prestation.
Pour les étudiants une remise de 5% est effectuée sur les forfaits mentionnés par la Photographe et appliquée sur le total de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque
la commande sera totalement payée.

VI. MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée à la Photographe au moins 7
jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été
réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de
l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client.
En cas de modification de la date de la prestation sur l’initiative du Client, et quelqu’en soit la raison, des frais de déplacement supplémentaires seront appliqués si la
Photographe a entre-temps changé de domicile.

VII. RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par «EI Adeline Fortin». La Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir
des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la Photographe. En conséquence, les Clients
reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.

VIII. OBLIGATION DU CLIENT

En vue du respect des engagements horaires autres que ceux avec le Client, il est donc important de respecter l’heure de rendez-vous fixée. Au delà de 15 minutes de
retard le rendez-vous peut donc être annulé, ou un supplément peut être facturé.
Toute heure entamée au-delà du temps convenu sera facturée.
Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils
souhaitent. La Photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photo restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client ou l’enfant ou toute autre
personne liée aux Clients, le Client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

IX. POST-TRAITEMENT ET PROTECTION DES IMAGES

Sauf cas particulier précisé par écrit, la Photographe ne livre jamais de photographies brutes, ni les fichiers originaux (RAW). Le post-traitement, au même titre que la
prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du posttraitement qu’elle appliquera.
Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres
et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche
localisée…) demandée par le Client n’est pas incluse dans la prestation de base, et sera acceptée ou non par la Photographe, qui se réserve le droit de facturer le travail
supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties.
Il est strictement interdit de modifier ou reproduire le travail de « Adeline Fortin / EI Instant Présent ». (Filtre Instagram, Photoshop, recadrage ou autre).
Toute publication de photographie produite par la Photographe, sur quelque support que ce soit (Facebook, Instagram,… ) sera obligatoirement suivi de la mention
« @instantpresent.aphotographe » ainsi que le site internet « www.instantpresentphoto.fr ».

X. LIVRAISON

Adeline Fortin met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Le temps de livraison est de 2 semaines, les photos sont livrées via we transfer (lien de téléchargement valable 7 jours) ou clé USB.
Aucune photo ne sera livrée au format brut (voir plus haut « post-traitement et protection des images » ).

XI. CONSERVATION DES FICHIERS

À compter de leur date de livraison, les photographies sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité du Client. Le Client est invité à effectuer des
sauvegardes sur des supports variés. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les
fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Dans le cas où la photographe subirait une perte de données avant la livraison de photos, elle s’engage à trouver une solution à ce problème, ou à indemniser le Client
à la hauteur du montant forfaitaire par rapport à la prestation.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI).
Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des Clients. Cette utilisation reste soumise, sur quelque support que ce soit, au respect des
dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être
modifiée sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les Clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les
couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI).
La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits
d’exploitation sur les photographies (droit de reproduction et/ou de représentation). Les photographies, au format numérique ou analogique, demeurent la propriété
de leur auteur ou de ses ayants droits. (art.L111-3 CPI). Toute utilisation (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie
produite par la Photographe est interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. Pour les besoins d’utilisation des clichés ne relevant pas du cadre privé, la
Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
Toute utilisation des clichés de la Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code
de la Propriété Intellectuelle, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

XIII. DROIT À L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect
des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit avant la signature du contrat. Les Clients acceptent que
leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du Photographe, tel que site internet, réseaux sociaux… Le droit à l’image est confié pour une durée de 5 ans,
renouvelé par tacite reconduction.
La Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des Clients.
Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur le contrat) avant la
signature du contrat.

XIV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi
des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit

XV. LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent,
sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le
département de résidence de la Photographe.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.